Conditions Générales d'Utilisation (Professionnels)

Vous êtes un particulier ? Consultez les Conditions Générales d'Utilisation (Particuliers).

Définition

Dans les présentes conditions générales d’Utilisation, le « Vendeur », l’ « Entreprise » ou le « Site » désignent l’entreprise All In One Studios, décrite dans la section « Vendeur » de ce document. L’ « Acheteur », le « Client » ou le « Professionnel » désignent le client professionnel qui sollicite les services de l’entreprise.

Article 1.
Objet

Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des personnes physiques ou morales un site web dans le but de leur proposer un service de personnalisation, un service de vente en gros de produits, un service de marketplace et des services informatiques de réalisation, de création et de gestion de produtis numériques et/ou informatiques.

Article 2.
Description du Service

Le Service est constitué d’un site web. Il permet aux utilisateurs de visualiser et de solliciter les services proposés par All In One Studios.

Il permet principalement l'achat de produits personnalisés.

En cas de non-respect de ces conditions, l’application se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’utilisateur concerné.

Article 3.
Accès au Service

L’accès au Service est réservé à une utilisation strictement personnelle ou professionnelle. L’utilisateur accepte donc une utilisation exclusivement à titre privé ou à titre professionnel.

L’accès au Service nécessite l’acceptation des conditions.

L'utilisation du Service est gratuite. Le Service possède des composants payants que l’utilisateur peut décider d’acheter.

L'utilisation du Service nécessite l'activation de la technologie Javascript. Tout utilisateur ayant désactivé cette fonctionnalité affirme qu'il accepte que certaines fonctionnalités du Site ne fonctionne correctement. Il accepte que le Site puisse alors ne pas fonctionner correctement. Il comprend aussi que toute erreur survenue au cours de l'utilisation du Site à cause de cette désactivation ne pourra être incombée au Site, l'utilisateur en étant le seul responsable.

Article 4.
Droits du Site

Tous les contenus du Site, à savoir textes, codes sources, illustrations, logos, icônes et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’application et/ou des éléments propres au Site est strictement interdite.

Article 5.
Utilisation faite par l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à indemniser et dédommager le Site de tout dommage, perte, manque à gagner, que le Site pourrait subir suite à une action liée à l’utilisation du Service faite par l’utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de modifier des éléments du site, le Site ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue suite à ces modifications.

Article 6.
Droit Applicable

L’utilisation du Service est soumise à la réglementation législative française.

L’incompatibilité entre ces conditions et la législation du pays de l’utilisateur interdit l’utilisation du Service.

Toute utilisation du Service est impossible là où la loi l’interdit.

Article 7.
Cookies

Ce site n'utilise pas un seul cookie.

Article 8.
Propriétaires

Les marques et la représentation de leur produit affichées sur le Site sont protégées au titre du droit des marques.

Toute marque représentée sur le Site est la propriété de la société ou entreprise associée.

Article 9.
Hébergement

Le site est hébergé par Alwaysdata SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.

Article 10.
Publicité et Contenus Sponsorisés

L’utilisateur est informé que certaines pages du Site peuvent contenir des contenus sponsorisés, identifiables par une mention telle que « Contenu sponsorisé » ou « publicité ».

Le Site peut utiliser la publicité en guise de revenus. L’utilisateur accepte donc de voir des publicités pendant l’utilisation du Service.

Article 11.
Opérations Promotionnelles

Le Site se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles avec ou sans avantages.

Le Site se réserve le droit de proposer des avantages exclusivement aux utilisateurs respectant les conditions de l’opération.

Tout utilisateur inscrit accepte que certains nouveaux utilisateurs puissent bénéficier des avantages de promotions ultérieures.

Toutes les opérations promotionnelles et leurs conditions sont disponibles sur le Site.

Article 12.
Mise à Jour des Conditions

L’utilisateur affirme avoir lu et accepter les conditions d’utilisation.

L’utilisateur est informé que les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

L’utilisateur accepte donc toute mise à jour des conditions d’utilisation.

L’utilisateur peut refuser les conditions d’utilisation en arrêtant d’utiliser le Service.

Article 13.
Responsabilités et Limitations

Le Site ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage matériel ou non dans le cadre de l’usage du Service.

Le Site se dégage de toute responsabilité concernant le clic d’un lien vers un site externe présent sur un de ses supports de vente. Le Vendeur n’a en effet aucun moyen de vérifier ou d’agir sur le contenu du site externe. Le Client assume l’entière responsabilité des évènements qui découlent de ce clic.

Article 14.
Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un des éléments énumérés ci-avant est strictement interdite.

Article 15.
Force Majeure

L’exécution des obligations du Site au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Article 16.
Nullité des Conditions

Toute clause de ces conditions annulée pour quelque motif que ce soit n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Article 17.
Consentement(s) à l’Utilisation des Données par les Services Publicitaires

Pour tous les utilisateurs et plus particulièrement ceux dans l’Union Européenne :

En utilisant le Site, vous acceptez que des données soient collectées par les services publicitaires présents sur le Site pour vous présenter des publicités personnalisées. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez arrêter d’utiliser le Site.

Utilisateurs de Californie :

En utilisant le Site, vous acceptez que des données soient collectées et vendues par les services publicitaires présents sur le Site. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez arrêter d’utiliser le Site.

Article 18.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Vous acceptez aussi notre Politique de Confidentialité consultable à l’adresse indiquée dans la section « Adresses Internet ».

Article 19.
Adresses Internet

Article 20.
Remboursements

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge du Client. En ce sens, aucun remboursement ne lui sera accordé pour cet usage.

Article 21.
Non-Respect des Conditions

Le non-respect des présentes conditions entraine selon les cas l'annulation de tout contrat, la suppression des priviligèes offerts par tout achat d'un Client et / ou la suppression de l'accès à l'ensemble de nos sites.

Article 22.
Contact

Le Site peut être contacté par email selon les besoins du Client :

  • Service de réclamation : reclamation@allinonestudios.fr
  • Service Après-Vente : sav@allinonestudios.fr
  • Service de contact divers : contact@allinonestudios.fr

Rédigé le 02 / 01 / 2022 ( 2 janvier 2022 ).