Conditions Générales d'Utilisation (Particuliers)

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Définition

Dans les présentes conditions générales de Vente, le « Vendeur », l’ « Entreprise » ou le « Site » désignent l’entreprise All In One Studios, décrite dans la section « Vendeur » de ce document. L’ « Acheteur », le « Client » ou le « Particulier » désignent le client particulier qui sollicite les services de l’entreprise.

Article 2.
Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de services ou de produits réalisé dans le cadre décrit ci-avant.

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières de vente des services proposés. Le Client est réputé en accepter et en accepter sans restriction ni réserve la totalité des clauses au moment de son achat. Les conditions générales applicables sont celles au moment de l’achat ou, dans le cadre d’un abonnement ou d’un paiement en plusieurs fois, celles au moment du premier paiement.

Le Client admet qu'il a à sa disposition toutes les informations de l'offre en rapport avec ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à l’adresse décrite dans la section « Adresses Internet ».

Article 3.
Prix

Les services proposés sont affichés hors taxe. Le prix payé par le Client est hors taxe en vertu de la mention « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ».

Le Vendeur propose ses prix en plusieurs devises. Le Client payera dans la devise adéquate. Toute taxe locale ou d’état est à la charge du Client.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Le prix de tout achat réalisé par un Client sera celui au moment du paiement ou, dans le cadre d’un abonnement ou d’un paiement en plusieurs fois, celui au moment du premier paiement.

Le Site proposera au Client un devis suite à la demande de ce dernier. Après un contact pour préciser les éléments de son devis, le Client recevra de la part du Site, une facture associée à ce devis. Le Client reconnait que seul font foi les clauses de cette facture.

Le Vendeur peut proposer des réductions. Les devis, factures et factures détaillées feront apparaitre ces réductions.

Le Vendeur peut proposer certains "Avantages" pour certains de ses services. Les modalités et clauses de ces avantages sont disponibles sur les supports de vente du Vendeur. L'Acheteur s'y réfèrera pour en bénéficier ou en consulter les termes. Les termes peuvent changer à tout moment. Les termes applicables sont ceux au moment de la commande par le Client.

Article 4.
Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur

Tout acte d’achat est lié à un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.

Un contrat est conclu suivant différentes étapes. Pour chaque service, la démarche sur les supports de vente du Site peut-être différente concernant la sélection des options. Pour tout service, le Client sera informé de tous les détails du service et de ses conditions particulières. Le Client devra fournir ses informations personnelles à des fins de facturation. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance. Le Client vérifiera les informations du contrat, les corrigera si nécessaire et ordonnera l’exécution du contrat en procédant au paiement, en versant un accompte ou en s'engageant à payer lors de l'exécution du contrat selon les instructions du Vendeur.

Pour tout contrat, le Site s’engage à faire disposer le Client d’une facture sur le support de vente en ligne et par email. Le Client affirme comprendre qu’il disposera de la facture par email seulement s’il a bien indiqué son adresse email à laquelle il a accès. Dans le cas contraire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du mauvais acheminement de la facture par email.

Le Vendeur ne garantit pas non plus l'acheminement du mail, ceci dépendant directement des prestataires de courrier électronique, qui peuvent, dans certains cas ne pas traiter les envois ou réceptions d'emails selon leurs règles de fourniture de service.

En outre, le Vendeur fera immédiatement disposer le Client de la facture sur la page de confirmation de la vente. Le Client est réputé avoir téléchargé et/ou sauvegarder et/ou imprimer la facture à sa disposition sur le support de vente. Le Vendeur proposera aussi un couple d'identification permettant au Client de consulter sa facture en ligne sur la page dédiée. Le Client est réputé avoir sauvegardé et/ou enregistrer ces informations.

Le contrat est valable pour les informations disponibles sur le support de vente au moment de l’achat par le Client. Celui-ci affirme être en possession de tous les détails du contrat comprenant aussi les modalités de paiement et les modalités d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont détaillées en français et dans certains cas dans des langues étrangères pour les clients étrangers. Dans ce dernier cas, toute traduction est donnée à titre informatif, la description originelle en français faisant foi.

Conformément à la loi française, les clauses contractuelles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le Client convient que les illustrations ou photos utilisées sur les pages des services proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité d’une offre et le prix associé sont précisés sur les supports de ventes du Site. Il y est aussi indiqué la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales sur la conformité et sur les vices cachés, le Vendeur rembourse les produits ou services ne correspondant pas au contrat. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par l’un des moyens décrit dans la section « Contact ».

Aux fins de bonne réalisation du contrat, le Client s’engage à fournir ses vraies informations personnelles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un contrat, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute production du Vendeur reste sa propriété jusqu’au paiement complet par le Client du prix convenu dans le contrat.

Article 5.
Paiement

Le paiement d’un contrat par le Client est exigible immédiatement après avoir accepté le contrat et ses clauses sauf instructions contraires du Vendeur.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'Acheteur peut être amené, selon les instructions du Vendeur, à verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises matérielles ou numériques vendues et restées impayées.

Le paiement est géré par un de nos prestataires de paiement. Celui-ci est différent d’un support de vente à l’autre. Les prestataires de paiement associés à chaque support de vente sont détaillés dans la section « Supports de Vente ».

Les conditions de fourniture du service de paiement et les conditions de sécurité des transactions sont la responsabilité de ces prestataires de paiement. Le Client affirme avoir pris connaissance de ces conditions sur les sites de ces prestataires. Le Client affirme aussi les accepter.

Tout problème de paiement résultant d’un problème au niveau du prestataire de paiement ne pourra en aucun cas être incombé au Site. Dans ce même cas, la vente est résolue de plein droit et le contrat est annulé.

Le Vendeur n’a à aucun moment connaissance des données de paiement transmises par le Client au prestataire à l’exception de l’adresse mail du Client, de son adresse de facturation et de son nom complet fournis au prestataire dans certains cas.

Le service de paiement des prestataires est hébergé par les prestataires eux-mêmes, ils sont seuls responsables de la fourniture du service de paiement au Client.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au bénéfice final du Vendeur.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Article 6.
Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise de la marchandise à l'Acheteur par l'intermédiaire d'un service de livraison convenu entre le Client et le Vendeur
• soit par l'envoi d'un email contenant les éléments numériques de la commande de services

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est garanti seulement si le service de livraison le précise. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts
• l'annulation de la commande

Article 7.
Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, les commandes de produits proposés par le Vendeur donnent au Client un droit de rétractation de 14 jours à compter de le commande et la réception de tous les produits de la commande. À compter de la date de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner au Vendeur les produits. Le Vendeur a dans ce même délai l'obligation de rembourser le Client. Le remboursement des frais de livraison se basera sur le tarif de livraison standard. Tout retard entraînera une majoration du montant du remboursement. Le Client en est informé et l’accepte.

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, les services proposés par le Vendeur ne donnent au Client aucun droit de rétractation. Le Client en est informé et l’accepte.

Article 8.
Réclamation

Toute réclamation du Client doit être formulée exclusivement au Vendeur par l’un des moyens de contact décrits dans la section « Contact ».

Article 9.
Non-Respect des Termes du Contrat

Le non-respect des conditions d'utilisation et / ou des termes du contrat, disponibles dans la section « Adresses Internet », entraine selon les cas l'annulation du contrat, la suppression des privilèges offerts par tout achat d'un Client et / ou la suppression de l'accès à l'ensemble de nos sites.

Article 10.
Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un des éléments énumérés ci-avant est strictement interdite.

Article 11.
Force Majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur en informera le Client dès que possible.

Article 12.
Nullité et Modification du Contrat

Toute clause du contrat annulée pour quelque motif que ce soit n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Le Vendeur peut modifier les clauses d’un contrat conclu avec un Client si le Client en accepte expressément la modification.

Article 13.
Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de THIONVILLE.

Article 14.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Vous acceptez aussi notre Politique de Confidentialité consultable à l’adresse indiquée dans la section « Adresses Internet ».

Article 15.
Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont et seront soumises au droit français.

Article 16.
Supports de Vente

Le Vendeur propose ses services sur les supports de vente suivants :

1. un site Internet dont l’adresse est https://sqania.allinonestudios.fr

Pour le support de vente 1. le prestataire de paiement utilisé est PayPal. Le Client peut aussi procéder à un virement bancaire. Dans ce cas le virement sera à effectuer vers le compte du dirigeant MR MARIOLI THOMAS, le Vendeur agissant sous le régime de l'auto-entreprise ou micro-entreprise, dont le RIB sera communiqué au Client au moment du paiement.

Pour le support de vente 3., le prestataire de paiement utilisé est Google (Google Payments).

Article 17.
Adresses Internet

• Les conditions générales de vente : https://sqania.allinonestudios.fr/legal/conditions-generales-de-vente-particuliers/
• La politique de confidentialité : https://sqania.allinonestudios.fr/legal/politique-de-confidentialite/

Article 18.
Vendeur

Le Client sollicite les services du Vendeur dont les informations légales sont :

L’entreprise All In One Studios immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE sous le numéro SIRET 889526604 00018 représentée par MR MARIOLI THOMAS.

Siège social : Afin de protéger les informations de localisation et pour empêcher les robots Internet de les collecter, nous mettons à la disposition des clients le lieu du siège social sur simple clic ou sur simple demande par mail.

L’acheteur affirme être en possession de cette information lors de son achat conformément aux législations applicables.

Article 19.
Remboursements

Pour tout contrat refusé par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser au Client toute somme perçue sans aucun frais. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par l’un des moyens décrit dans la section « Contact ».

Pour tout non-respect des termes du contrat tel que visé dans la section « Non-Respect des Termes du Contrat », aucun remboursement ne sera accordé. Toute somme dûe pour un contrat exécuté le restera. Pour tout contrat non exécuté, le Vendeur s'engage à rembourser le Client.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux supports de vente en ligne de l’Entreprise sont à la charge du Client. En ce sens, aucun remboursement ne lui sera accordé pour cet usage.

Pour tout contrat non exécuté suite à la survenue d'une erreur ou à un évènement décrit dans la section « Force Majeure », le Vendeur s'engage d'abord à corriger l'erreur d'exécution du contrat en essayant de rétablir manuellement le service, et, s'il lui est impossible de satisfaire à cette première condition, il s'engage à rembourser le Client.

Article 20.
Contact

Le Vendeur peut être contacté par email selon les besoins du Client :

• Service de réclamation : reclamation@allinonestudios.fr
• Service Après-Vente : sav@allinonestudios.fr
• Service de contact divers : contact@allinonestudios.fr

Article 21.
Divers

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant le clic d’un lien vers un site externe présent sur un de ses supports de vente. Le Vendeur n’a en effet aucun moyen de vérifier ou d’agir sur le contenu du site externe. Le Client assume l’entière responsabilité des évènements qui découlent de ce clic.

Concernant la disponibilité du Site, le Site ne peut la garantir au Client. Dépendant directement du prestataire d'hébergement, ce dernier en est le seul responsable. À titre d'information seulement, la disponibilité estimée est d'environ 99%.

Article 22.
Hébergement

– Site Web hébergé par Alwaysdata SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.

Rédigé le 06 / 01 / 2022 ( 6 janvier 2022 ).